Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Qaviar, accessible à l'adresse qaviar.io. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Qaviar est une plateforme SaaS B2B de QA automatisée. Le service permet de tester automatiquement des applications web via un agent IA, de générer des rapports de qualité et de détecter des régressions visuelles et fonctionnelles.

2. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Chaque compte est rattaché à une organisation. L'utilisateur qui crée l'organisation en est le propriétaire et peut inviter d'autres membres avec différents niveaux d'accès.

Qaviar se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'activité contraire à l'éthique.

3. Description du service

Le service Qaviar comprend :

• Tests QA fonctionnels automatisés via un agent IA
• Comparaison visuelle des pages avec leurs maquettes Figma
• Lancement à l'identique des tests enregistrés
• Rapports PDF détaillés avec captures d'écran
• Campagnes de tests récurrentes
• Détection de régressions visuelles et fonctionnelles
• Contrôle d'accessibilité automatisé selon les règles WCAG 2.1 A et AA
• Notifications Slack et intégration CI/CD

Le service interagit exclusivement avec l'interface utilisateur des applications testées. Qaviar n'a jamais accès au code source, à la base de données ou à l'infrastructure de l'utilisateur.

4. Plans et tarification

Qaviar propose plusieurs plans tarifaires (Starter, Growth, Studio, Agency). L'usage du service est compté en perles : une exploration par l'agent IA (y compris un test multi-rôle ou une comparaison Figma) coûte 10 perles, un rejeu d'un test enregistré coûte 1 perle, qu'il soit lancé à la main, par une campagne ou par la Surveillance. Chaque plan inclut un nombre de perles par mois. Les tarifs en vigueur, exprimés hors taxes, sont affichés sur la page Tarifs du site et dans la page Facturation du service. Le plan Agency est proposé sur devis.

Un essai gratuit de 14 jours avec 200 perles incluses est proposé à l'inscription ; les perles sont débloquées après la vérification de l'adresse e-mail. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai.

Les perles sont remises à zéro à chaque nouvelle période mensuelle de l'abonnement. Les perles non utilisées ne sont pas reportées. Une exploration qui n'a exécuté aucune action, ou un rejeu qui n'a exécuté aucune étape, est remboursé automatiquement.

Par défaut, les tests ne sont plus lancés quand les perles du mois sont épuisées. Le propriétaire de l'organisation peut autoriser le dépassement (plans Starter, Growth et Studio) en fixant un plafond mensuel en euros hors taxes. Les perles consommées au-delà des perles incluses sont facturées au prix unitaire du plan affiché sur la page Facturation, à la fin de la période, sur une facture séparée prélevée sur le moyen de paiement de l'abonnement. Le montant du dépassement ne peut pas excéder le plafond choisi : une fois le plafond atteint, les tests ne sont plus lancés jusqu'à la période suivante. En cas d'échec de paiement, le dépassement est désactivé.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le service que pour tester des applications dont il est propriétaire ou pour lesquelles il dispose d'une autorisation explicite
• Ne pas utiliser le service à des fins malveillantes (attaque, scraping non autorisé, fraude)
• Ne pas tenter de contourner les limites du service ou les mécanismes de sécurité
• Ne pas surcharger intentionnellement les systèmes de Qaviar
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

6. Données et confidentialité

Les données générées par les tests (captures d'écran, journaux, rapports) sont stockées de manière sécurisée et appartiennent à l'utilisateur. Qaviar n'utilise pas ces données à des fins commerciales ou de formation de modèles IA.

Les variables de projet (identifiants, tokens) sont chiffrées en AES-256-GCM avant stockage. Elles ne sont déchiffrées que par le moteur d'exécution, au moment du test, et ne sont jamais transmises à l'IA.

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

Qaviar s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service. Toutefois, Qaviar ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes de force majeure.

Les maintenances planifiées seront notifiées à l'avance lorsque possible.

8. Propriété intellectuelle

Le service Qaviar, son code, son design et ses algorithmes sont la propriété exclusive de NORNDIS (SASU, SIREN 102 057 957), éditeur de Qaviar, marque déposée. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable pour la durée de son abonnement.

Les données de test générées par l'utilisateur (rapports, captures d'écran, configurations) restent la propriété de l'utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

Qaviar fournit un outil de test automatisé. Les résultats des tests sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de fonctionnement de l'application testée. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des rapports générés.

La responsabilité de Qaviar est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Qaviar se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence (activité frauduleuse, atteinte à la sécurité).

Après la résiliation, les données de l'utilisateur restent conservées tant que le compte existe. L'utilisateur peut à tout moment en demander l'export ou la suppression définitive à dpo@qaviar.io ; la demande est traitée sous 30 jours.

11. Modification des CGU

Qaviar se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@qaviar.io